LEXIQUE DE L'ÉNERGIE

  • TICGN
    La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (Ticgn) est définie par l'article 266 quinquies du code des douanes. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients.
     
    Au 01/01/2015 elle est de 2,64 € / MWh.
     
    Toutefois, en application des dispositions de l'article 265 nonies du code des douanes les taux réduits de 1,27 € / MWh ou 1,19 € / MWh sont applicables pour certaines entreprises : En fonction du secteur d’activité du client industriel fourni, celui-ci peut avoir droit à une exonération totale ou partielle ; calculée annuellement  et dont l’attestation doit être transmise chaque année à son fournisseur.