Conditions générales d'utilisation
Préambule
Tout utilisateur, par le simple accès au site, reconnait avoir lu et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et notre politique de confidentialité. Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées « Service(s) ») proposés par la société NATGAS FRANCE.
1. Société éditrice du site
Le site www.natgas.fr est édité par : NATGAS FRANCE (la « société éditrice »)
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 000€
Adresse du siège social : 61 rue de Lyon – 75012 – Paris - FRANCE
Tél.: (33) 1 76 21 60 30
Email : contact@natgas.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42539986885
N°SIRET: 53998688500058
N°SIREN : 539 986 885
RCS de Paris
Directeur de la publication : NATGAS FRANCE
2. Conception graphique du site
toHero
Société à responsabilité limitée au capital de 4210.00€
Adresse du siège social : 95 rue Pierre Flourens 34090 Montpellier
N°SIREN 811728203
N°SIRET 81172820300019 R.C.S.
3. Présentation du site
Clients professionnels :
- Présentation des offres et services délivrés par la société
- Présentation de l’entreprise
- Rubrique contact
- Présentation des conditions générales de vente
- Présentation des conditions générales d’utilisation
- Présentation de la politique de confidentialité
Le Site est accessible à l’adresse internet suivante : www.natgas.fr
L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.
4. Droit de propriété intellectuelle
4.1 Droits d'auteur
Toutes les informations ou documents contenus sur le Site et tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction ou de représentation. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur le Site. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction ou utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. En tout état de cause, la reproduction autorisée des informations contenues sur le Site devra indiquer la source et la mention des propriétés.
4.2 Autorisations de reproduction de contenus
L’accès au Site confère un droit d’usage privé et non exclusif au Site.
Le Site, les textes, les images, les sons, les photographies, les logos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la société éditrice du Site et des auteurs mentionnés. Ce Site et les éléments qui le composent constituent des œuvres protégées par la législation relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. La reproduction du Site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation expresse préalable de la société éditrice du Site. Pour toute reproduction autorisée ou toute courte citation, devra être mentionné le nom de l'auteur et de la source.
5. Limitations de responsabilité
La société éditrice du Site n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l'exactitude de l’ensemble des informations disponibles sur le Site. En aucun cas, la société éditrice du Site ne saurait être responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence. Ces informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, la société éditrice du Site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’internaute.
6. Établissement des liens hypertextes
La création de tout lien hypertexte en direction du Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable de la société éditrice du Site. Cette autorisation préalable vaut aussi bien pour toute technique de création de lien hypertexte.
7. Mises à jour des conditions générales d'utilisation du site - Loi applicable
La société éditrice du Site se réserve le droit de mettre à jour les conditions générales d’utilisation à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du Site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. La société éditrice du Site invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d’en prendre connaissance.
Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier.