Politique de confidentialité
Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du traitement de leurs données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles est la société NATGAS FRANCE – Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 € se situant à 61 route de Lyon – 75012 – Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 986 885 (ci-après dénommée « NATGAS »).
Données personnelles collectées
NATGAS traite les catégories de données personnelles suivantes (ci-après les « Données ») :
- Données d’identification : Nom, prénom, fonction, nom de la société
- Données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone
- Consommation : tranche de consommation, quantité annuelle (de gaz)
- Données de localisation et de géolocalisation
- Données statistiques
- Traitement des demandes d’informations
Finalité du traitement des données
3.1 Données traitées dans le cadre de l'exécution d'un contrat
Dans ce cas, les finalités poursuivies par NATGAS sont les suivantes :
- Gestion de l’identité du client afin de l’authentifier
- Facturation et encaissement
- Vente et après-vente
- Gestion des réclamations
- Gestion des demandes d’informations – envoi de propositions commerciales et/ou renseignements
- Gestion des formulaires de contact
- Traitement des impayés
- Gestion des contentieux / pré-contentieux
- Gestion des demandes relatives aux droits des personnes concernées : désabonnement, portage, rectification
- Stockage des données relatives aux demandes d’informations
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. En tout état de cause, les données seront conservées pour une durée maximum de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
3.2 Données traitées lorsque NATGAS a un intérêt légitime à le faire
NATGAS réalise des traitements de données pour des finalités autres que la stricte exécution du contrat.
Dans ce cas, NATGAS s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement.
Dans ce cas, les finalités poursuivies par NATGAS sont les suivantes :
- Opération de marketing de type emailing
- Organisation de jeux concours
- Analyse des usages des offres et des services en vue de réaliser des propositions commerciales
- Enquête de satisfaction
- Inscription newsletter
- Gestion des demandes d’information
- Émission de devis
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
3.3 Données traitées pour répondre aux obligations légales ou réglementaires de NATGAS
Dans ce cas, les finalités poursuivies par NATGAS sont les suivantes :
- Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales,
- Gérer les demandes de communication de toute autorité habilitée.
Les données sont conservées le temps nécessaire pour permettre à NATGAS de répondre à ses obligations légales ou réglementaires.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de NATGAS et de DYNEFF (société mère), à ses sous-traitants et prestataires. Elles peuvent être transmises à toute autorité compétente qui en fait la demande.
5. Transfert des données
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, NATGAS prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
6. Droits des utilisateurs
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, d’opposition, de retrait de consentement et de suppression des données qui le concernent. Tout utilisateur peut demander la portabilité de ces dernières. Tout utilisateur peut également s’opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation.
Tout utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant un courrier recommandé à NATGAS à l’adresse suivante : 61 route de Lyon – 75012 - Paris
Une réponse sera adressée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Tout utilisateur dispose également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.
Les personnes ayant accepté de recevoir des informations et offres exclusives de NATGAS par e-mail pourront se désabonner à tout moment des communications e-mails et/ou alertes directement via l’espace en ligne ou en contactant le service client NATGAS via le formulaire de contact ou en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet.
7. Mesures de sécurité
NATGAS s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Enfin, l’ensemble des employés NATGAS ayant accès aux données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Afin d’assurer la confidentialité des données les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer leurs identifiants et mots de passe à tout tiers.
8. Durée de conservation des données
Les données sont conservées durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, détaillées ci-avant. La conservation des données ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date du dernier contact émanant de l’utilisateur pour ses données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) ; treize (13) mois pour les cookies ; treize (13) mois pour les coordonnées bancaires.
NATGAS peut également continuer de conserver les données au titre d’obligations légales et notamment dans les cas suivants :
- Pour nous permettre de gérer les impayés/ règlements des factures ;
- Pour répondre à toute question ou plainte ;
- Pour nous permettre de respecter nos obligations légales de conservation (6 ans pour les documents fiscaux ; 10 ans pour les pièces comptables).
9. Politique d'utilisation des cookies
Lors de la navigation sur le site www.natgas.fr, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur. Ce cookie a pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Cette information permet à NATGAS de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques. NATGAS peut également traiter les données en vue de personnaliser les contenus publicitaires proposés aux utilisateurs, leur faire part d'offres promotionnelles ou les informer sur les nouvelles offres à moins qu’ils ne s’y soient opposés.
Tout utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en cliquant sur « tout refuser » lors de l’ouverture du module de cookies « axeptio ».
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’utilisateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP des utilisateurs) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP des utilisateurs avec toute autre donnée détenue par Google. Tout utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant le Site, tout utilisateur consent expressément au traitement de ses données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de respecter toute nouvelle obligation légale et/ou réglementaire.
La dernière version de la Politique de confidentialité sera celle présente en ligne sur le site.